Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11842 posée par M. François Marc

    Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

    Réforme du mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01957 posée par Mme Christine Prunaud

    Place des femmes dans les exécutifs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02885 posée par M. Alex Türk

    Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot

    Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

    Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne