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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Cyril Pellevat
Détresse budgétaire des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence