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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1499S posée par M. Daniel Laurent
Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Michel Raison
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12828 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain
La question est caduque
Pertinence