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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. François Bonhomme
Situation des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
La question est caduque
Pertinence