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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence