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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11690 posée par Mme Samia Ghali
Représentation des communes de moins de mille habitants au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence