Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier
Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes
Zone de sécurité Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18937 posée par M. Claude Nougein
Transfert d'une licence IV entre départements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13112 posée par M. Michel Le Scouarnec
Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence