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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10125 posée par M. François Marc
Réorganisation des CROSS
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. François Marc
Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12009 posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des mesures préconisées par le Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de la revitalisation des territoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence