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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 15742 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence territoriale des officiers de police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression de la région SNCF de Limoges
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Claude Domeizel
Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 21784 posée par M. Michel Moreigne
Réforme territoriale de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. François Marc
Rôle des départements dans le développement touristique français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque
Pertinence