Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 0048S posée par M. Daniel Gueret

Codes postaux et communes nouvelles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0509S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

01/11/2018
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Joël Bigot

Fermeture des centres d'information et d'orientation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

Parité dans les exécutifs intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli

Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

02/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti

Statut des secrétaires de mairie

La question a été retirée

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0376S posée par M. Didier Marie

Orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport

La question est caduque

07/06/2018
Pertinence
Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart

Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes

La question a été retirée

12/03/2015
Pertinence