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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

    Lien entre exécutif local et exécutif national

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Syndicats d'énergie et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1499S posée par M. Daniel Laurent

    Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20611 posée par M. Michel Raison

    Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12746 posée par M. Raymond Vall

    Syndicat d'énergie et réforme territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

    Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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