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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen
Politique du gouvernement et malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence