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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21714 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25558 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20272 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
Pertinence