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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 00847 posée par M. Stéphane Bonduel
Pensions vieillesse du régime agricole: montant
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Jean Colin
Retraités du régime agricole: aides ménagères
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Jean Colin
Retraités du régime agricole: aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 19956 posée par M. Michel Alloncle
Calcul de la retraite des assurés sociaux du régime agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24736 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Protection sociale des exploitants agricoles en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence