Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment

Couverture sociale des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

04/12/1986
Pertinence
Question n° 06901 posée par M. Jacques Golliet

Situation des salariés double-actifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1987
Pertinence
Question n° 10109 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Protection sociale agricole lors du relèvement de la surface minimum d'installation

Réponse du ministère : Agriculture

17/03/1988
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Charles Ginésy

Protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09748 posée par M. Michel Doublet

Fonds de prévention de la santé pour le régime agricole

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1998
Pertinence