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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence