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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Roland Courteau
Modification du régime de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Roland Courteau
Modification du régime de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Roland Courteau
Réforme du régime de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Bernard Plasait
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Bernard Plasait
Fraudes à la TVA intracommunautaire
La question est caduque
Pertinence