Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson

Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

Demandes de distraction du régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22569 posée par M. Bertrand Auban

Dispositions du futur code des propriétés publiques relatives au domaine des collectivités locales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

06/04/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des communes forestières

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence