Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 17587 posée par Mme Gisèle Jourda

    Avenir du régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne

    Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14810 posée par Mme Corinne Imbert

    Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine

    La question est caduque

    Pertinence Faible