Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19853 posée par M. Philippe Richert

    Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19353 posée par M. Gérard Cornu

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann

    Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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