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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson
Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence