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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de tarification des transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Daniel Gremillet
Découpage des zones académiques des vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence