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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0658S posée par M. Bernard Cazeau
Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0101S posée par M. Gérard Longuet
Saturation de l'autoroute A 4
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0267S posée par Mme Odette Herviaux
Création d'une école des hautes études en santé publique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite agricole complémentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz
Carte scolaire et enseignement professionnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1891S posée par Mme Else Joseph
Recours aux praticiens intérimaires lié à l'application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
La question a été retirée
Pertinence