Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/02/2016
Pertinence
Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

19/01/2017
Pertinence
Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

Région Grand Est

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence