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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Roland Courteau
Risque de tsunami et alerte descendante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez
Zone de sécurité et de défense sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque
Pertinence