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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08123 posée par M. Marcel Rainaud
Spécificité de la montagne dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence