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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17273 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les radioamateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Raymond Vall
Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17119 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence