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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 17230 posée par M. Philippe Adnot
Dégradation de la situation financière des ramasseurs agréés assurant la collecte des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Bernard Laurent
Financement du ramassage des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Paul Caron
Collecte des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17345 posée par M. Claude Huriet
Collecte des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Jean-Jacques Robert
Financement du ramassage des huiles usagées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Arnaud
Classement du pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
Pertinence