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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. Alain Fauconnier
Dumping social dans les abattoirs allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
La question est caduque
Pertinence