Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/10/2021
Pertinence
Question n° 20248 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application effective de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/01/2021
Pertinence
Question n° 13516 posée par M. Maurice Antiste

Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 11848 posée par M. Michel Raison

Défense des productions françaises contre la concurrence déloyale de produits étrangers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence