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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

1. Question n° 06435 posée par M. Yves Détraigne

   Rendre obligatoire le nutri-score dans l'ensemble de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Volaille de Bresse

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   02/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence