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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud

   Mention « viande halal »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet

   Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20582 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne

   Protéines de biosynthèse

   La question est caduque

   24/03/2022

   Pertinence