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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret
Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00924 posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de TVA sur les activités équestres
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence