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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de la marque Sud-de-France pour les productions viti-vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07107 posée par M. André Trillard
Revalorisation des prix de l'élevage et étiquetage des produits
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05763 posée par M. Alain Fauconnier
Dumping social dans les abattoirs allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
La question est caduque
Pertinence