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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez
Instauration du contrôle technique pour les deux roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23283 posée par Mme Christine Lavarde
Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en service de nouveaux trains en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27387 posée par M. Franck Menonville
Transport transfrontalier des camions 44 tonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Édouard Courtial
Surréservation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
Pertinence