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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Transcription en droit français du règlement européen n° 1071/2009 faisant partie du « paquet routier »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
Pertinence