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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16906 posée par M. Roger Karoutchi
Déclarations des agriculteurs pour bénéficier des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24682 posée par M. Roger Karoutchi
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence