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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09496 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne concernant le temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne relative aux diplômes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence