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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11298 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation européenne concernant le travail à durée déterminée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Georges Gruillot
Assouplissement des réglementations appliquées à la frontière italienne pour les transporteurs ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence