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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation européenne des transports aériens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Adrien Gouteyron
Information des délégations sur la réglementation européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08252 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation européenne en matière de contrats de travail à durée déterminée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11298 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation européenne concernant le travail à durée déterminée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38876 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan global des subventions européennes pour la région Lorraine, notamment le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02865 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avis de la Commission européenne sur le libre choix de la langue pour l'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07024 posée par M. Serge Mathieu
Directive à l'égard des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. Serge Mathieu
Jurisprudence pour les hôpitaux de l'Union européenne concernant le temps de travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence