Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0128G posée par M. Adrien Gouteyron

    Information des délégations sur la réglementation européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0409G posée par Mme Anne Heinis

    Sécurité des transports en mer

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0450G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de la circulaire sur la sécurité du travail sur les routes l'hiver

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin

    Taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0335G posée par Mme Gisèle Gautier

    Fin du moratoire sur les OGM

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

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