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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence