Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 22233 posée par M. Jean Huchon

Réglementation européenne de l'utilisation des produits vétérinaires

Réponse du ministère : Agriculture

28/02/1985
Pertinence
Question n° 08795 posée par M. André Voisin

Réglementation européenne sur l'usage des anabolisants

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/1990
Pertinence
Question n° 37723 posée par M. Roger Karoutchi

Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces

Réponse du ministère : Industrie

03/01/2002
Pertinence
Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet

Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/03/2005
Pertinence