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2604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2356 trouvées
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Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot
Environnement: harmonisation des règlementations européennes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: présentation des comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. André Bohl
Législation française sur les tabacs et réglementation européenne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 09244 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place d'une réglementation européenne du secteur des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Louis Jung
Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19627 posée par M. André Fosset
Evolution de la réglementation européenne sur les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Jacques Genton
Reconnaissance européenne des appellations d'origine laitières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque
Pertinence