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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 06968 posée par M. Louis Mercier
Maintien à domicile des personnes âgées :incidences des diverses mesures d'ordre social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15045 posée par M. André Fosset
Organisation de stages de préparation à l'expatriation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16223 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de santé du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16991 posée par M. Hubert D'Andigne
Projet de suppression des abattements fiscaux supplémentaires pour frais professionnels de certaines professions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Charles Ginésy
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurance volontaire de travailleurs frontaliers et cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18312 posée par M. André Jourdain
Situation des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37561 posée par Mme Valérie Létard
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01146 posée par M. Joël Bourdin
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21427 posée par M. Loïc Hervé
Fragilité financière des médecins de montagne
La question est caduque
Pertinence