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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet
Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus
Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence