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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02827 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25141 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24015 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence