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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Vol à l'étalage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence