Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 02226 posée par M. Serge Mathieu

Délinquance et peines de réparation

Réponse du ministère : Justice

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel

Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence
Question n° 14730 posée par M. Hubert Haenel

Rapport relatif aux infractions sans suite ou à la délinquance mal traitée

Réponse du ministère : Justice

11/03/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

24/10/2019
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence