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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02282 posée par M. Daniel Percheron
Evolution du solde migratoire dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes
Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence